Connaître le Sénat

Ce document contient des informations de caractère général sur le mode de scrutin du Sénat néerlandais, sur la procédure législative au sein de cette institution et sur son histoire.

Élections

Les États généraux néerlandais sont constitués de deux chambres, à savoir : la Première Chambre (ou Sénat) et la Deuxième Chambre (ou Assemblée nationale). Les 75 membres de la Première Chambre, les sénateurs, sont élus par les membres des douze assemblées provinciales, eux-mêmes élus au suffrage universel direct.

Puisque les sénateurs sont élus au suffrage indirect, ils maintiennent une certaine distance vis-à-vis de la vie politique quotidienne. D'ailleurs, ils ne mènent pas de campagne électorale.

Les critères d'éligibilité des sénateurs sont les mêmes que ceux prévus pour les députés de la Deuxième Chambre.

Depuis la révision de la Constitution néerlandaise en 1983, le Sénat est renouvelé dans son intégralité tous les quatre ans. Les élections sénatoriales ont lieu trois mois après celles des assemblées provinciales.

Rôle du Sénat néerlandais

S'il est exact que son rôle constitutionnel est essentiellement de voter les lois, le Sénat joue néanmoins un certain rôle dans le contrôle de l'action du gouvernement. Même si son pouvoir se réduit sur le plan formel au simple choix entre accepter ou rejeter en bloc les textes qui lui sont soumis, le Sénat dispose en réalité de certains moyens et les délibérations au Sénat conservent toute leur importance. Ainsi, les déclarations faites par les ministres devant le Sénat sur des projets de textes peuvent s'avérer d'une importance cruciale dans de futurs litiges ou actions devant les tribunaux. Les délibérations au Sénat servent à affiner l'interprétation des textes législatifs. Par ailleurs, les sénateurs peuvent obtenir certains engagements précis de ministres sur la mise en œuvre d'une loi donnée.

À l'instar des députés, les sénateurs peuvent poser des questions écrites au gouvernement. L'examen du projet de budget du gouvernement lui permet également de délibérer sur l'action actuelle et future du gouvernement.

Différences entre les deux chambres du Parlement néerlandais ?

Les députés sont des hommes politiques exerçant leur mandat à temps plein, alors que les sénateurs ne l'exercent qu'à temps partiel, conservant souvent d'autres fonctions en dehors du Parlement. L'indemnité des sénateurs est le quart de celle des députés.

Le rôle de la Deuxième Chambre s'inscrit essentiellement dans la vie politique quotidienne. Les députés interpellent les ministres, tiennent des débats, délibèrent sur de nouvelles orientations politiques et examinent attentivement les projets de textes législatifs.

Au contraire de la Deuxième Chambre, le Sénat se tient plus en retrait de la vie politique quotidienne. Cette distanciation s'explique essentiellement par le fait que les formations politiques du Sénat ne sont pas officiellement liées par un programme gouvernemental. Le Sénat n'évalue que les grandes lignes de la politique en cours et dispose d'une plus grande indépendance que la Deuxième Chambre.

Le Sénat exerce une mission d'évaluation ex ante des projets de textes législatifs. Il n'a pas de droit d'amendement et ne peut donc qu'approuver ou rejeter en bloc le texte qui lui est soumis.

Au Sénat il n'y a pas de séances de questions orales. Les sénateurs disposent bel et bien du droit de poser des questions écrites, mais usent nettement moins de cette prérogative que leurs homologues députés à l'Assemblée.

Les deux Chambres sont investies du pouvoir d'instituer des enquêtes parlementaires, mais seule la Deuxième Chambre en a fait usage à ce jour, avec une fréquence accrue ces dernières années.

Pourquoi un système à deux chambres ?

Le système à deux chambres ou bicamérisme a été introduit aux Pays-Bas en 1815, avec la création de la Première Chambre. Celle-ci s'est maintenue en dépit des critiques formulées concernant sa raison d'être et son fonctionnement.

Le Sénat évalue selon ses propres critères les textes après leur adoption par la Deuxième Chambre. Ce mode d'évaluation minutieux et réfléchi lui a permis d'élargir ses assises et de recueillir une vaste approbation générale.

L'élaboration d'un texte législatif peut être relativement longue. Un projet de texte peut parfois n'être définitivement adopté qu'au bout de cinq ou six ans, objet de multiples amendements de l'exécutif et des députés.

Des nouveaux éléments ou de nouvelles réflexions peuvent émerger alors que le texte entre dans sa phase d'adoption définitive. On comprend alors mieux l'importance qu'il y a à assurer un bon contrôle de la qualité de la législation. Le but de ce contrôle est de vérifier la constitutionnalité d'un texte, sa cohérence avec les traités internationaux et d'évaluer s'il ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits des citoyens. La qualité d'une réglementation s'apprécie également à son applicabilité.

L'histoire du Sénat néerlandais en bref

Le Sénat a été créé en 1815 par Roi Guillaume Ier, qui accédait ainsi à une demande des Belges de diviser les États généraux en deux chambres législatives. À l'époque, Pays-Bas et Belgique formaient un pays.

À ses débuts, le Sénat était le rempart de la Couronne , terme qui désigne le Roi et ses ministres. Il permettait de bloquer les propositions de loi qui n'étaient pas du goût du souverain et qui émanaient de l'initiative privée de certains de députés. À l'époque, les députés étaient, eux aussi, élus au suffrage indirect, les sénateurs étaient nommés à vie par le Roi.

Si, au lendemain de la sécession de la Belgique en 1830, le Sénat fut maintenu, son rôle, sa composition, l'éligibilité de ses membres et ses prérogatives furent entièrement modifiés avec la réforme de la Constitution en 1848.

Après 1848, il reçut pour principale mission d'assurer le contrôle de la qualité de la législation, le Sénat devenant une institution d'évaluation ex ante des textes, une véritable chambre de réflexion .

L'examen des textes par le Sénat

Après adoption par la Seconde Chambre, les textes sont transmis à la Première Chambre, où ils sont examinés par la commission compétente. Celle-ci décide alors si le texte doit immédiatement être mis à l'ordre du jour de l'assemblée plénière ou s'il doit faire l'objet d'un examen préparatoire. Le texte immédiatement mis à l'ordre de l'assemblée plénière est adopté sans délibération en séance publique et sans vote.

L'examen préparatoire consiste essentiellement en un échange de lettres et de documents avec le gouvernement. Les membres de la commission présentent par écrit les observations de leur groupe politique et posent toujours par écrit une série de questions au gouvernement. Le gouvernement répond par un mémoire. Parfois, il s'en suit plusieurs échanges de documents entre Sénat et gouvernement, mais, dans la plupart des cas, on s'en tient à un seul échange.

À l'issue des préparatifs écrits, les sénateurs sont saisis d'une note les informant que le texte est fin prêt pour faire l'objet d'une délibération en séance plénière. Le texte est ensuite mis, à bonne date, à l'ordre du jour d'une séance plénière.

Autres missions des sénateurs

La mission principale des sénateurs est l'examen attentif des textes et leur évaluation ex ante . Pour accomplir leur mission, ils se tiennent informés par la lecture de documents et de rapports officiels, par la lecture de lettres et de la presse écrite quotidienne et périodique. Ils reçoivent parfois des centaines de lettres avant l'examen d'un texte.

Les sénateurs mènent de nombreuses consultations internes et externes. Ils discutent et débattent au sein de leur groupe politique et en commission. Les débats en réunion interne portent souvent sur la procédure à adopter.

En dehors du Sénat, ils ont des consultations avec les acteurs sociaux et les citoyens. Ils reçoivent parfois des visiteurs et des délégations. Dans certaines circonstances, une commission sénatoriale peut décider d'organiser une audition.

Les sénateurs ont également le droit de poser des questions écrites au gouvernement sur des matières qui n'ont rien à voir avec un texte soumis à leur examen, mais ils n'usent que rarement de cette prérogative. Les mœurs politiques veulent que le contrôle de l'activité et de la politique gouvernementale reste l'apanage des députés.

Sénat des Pays-Bas